{"id":1725,"date":"2018-07-30T16:26:03","date_gmt":"2018-07-30T16:26:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ingrasamintebio.ro\/politica-de-confidentialitate\/"},"modified":"2018-10-31T12:37:01","modified_gmt":"2018-10-31T12:37:01","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ingrasamintebio.ro\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>S.C. CEMROM S.A. avec le si\u00e8ge social \u00e0 Str. Industriala, Corbu, r\u00e9gion de Constanta, ayant le Code unique d\u2019identification n\u00ba 20796950, et le num\u00e9ro d\u2019ordre dans le Registre du Commerce J13\/239\/2007, repr\u00e9sent\u00e9e par Albu Elena, en tant que Pr\u00e9sident du CA, (\u00ab\u00a0Cemrom\u00a0\u00bb) traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la mesure permise par la Loi n\u00ba 677\/2001, concernant la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la libre circulation de ces donn\u00e9es, par la Loi n\u00ba506\/2004 sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur des communications \u00e9lectroniques et par le R\u00e8glement 2016\/679\/UE sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sur la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>La Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9crit la typologie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons, la modalit\u00e9 et les buts dans lesquels nous les collectons, les situations dans lesquelles nous les transf\u00e9rons, mais aussi les droits que vous avez en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Qu\u2019est-ce que ce sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel repr\u00e9sentent toute information sur une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable\u00a0; une personne physique identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, en particulier par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment d\u2019identification, tout comme le nom, le num\u00e9ro d\u2019identification, les donn\u00e9es sur la localisation,\u00a0l\u2019identificateur en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons peuvent inclure\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es d\u2019identification, comme\u00a0: le nom et le pr\u00e9nom, l\u2019adresse de domicile\/r\u00e9sidence, le code num\u00e9rique personnel, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe\/portable, la s\u00e9rie et le num\u00e9ro du document d\u2019identit\u00e9, etc.<\/li>\n<li>Des informations sur les services et sur les produits que vous avez achet\u00e9s (de CEMROM et de ses partenaires)\u00a0;<\/li>\n<li>Des informations collect\u00e9es par des sources publiques, des bases de donn\u00e9es d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et par des bureaux de cr\u00e9dit\u00a0;<\/li>\n<li>S\u2019il s\u2019impose du point de vue l\u00e9gal au but de la conformation, des informations sur des litiges significatifs et importants ou sur d\u2019autres actions dans l\u2019instance d\u00e9marr\u00e9es contre vous ou un tiers affili\u00e9 \u00e0 vous et l\u2019interaction avec vous, qui pourraient \u00eatre significatives en tout but concernant la prestation de nos services\u00a0;<\/li>\n<li>Des informations sur vos pr\u00e9f\u00e9rences, si elles sont significatives pour les services que nous prestons\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En certaines situations o\u00f9 la collection de ces donn\u00e9es est obligatoire pour la prestation de nos services, nous collectons des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c\u2019est-\u00e0-dire\u00a0: le code num\u00e9rique personnel (\u00ab\u00a0CNP\u00a0\u00bb). Ces cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es seront collect\u00e9es seulement avec votre consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s ou avec la preuve juste de votre consentement fournie par une tierce personne qui nous communique ces donn\u00e9es, dans les cas o\u00f9 il y a toute obligation l\u00e9gale de traitement de ces cat\u00e9gories de donn\u00e9es ou si le traitement est n\u00e9cessaire pour la correction d\u2019une situation juridique (par exemple pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice).<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Modalit\u00e9s de collection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es \u00e0 travers le site <a href=\"https:\/\/ingrasamintebio.ro\/\">www.ingrasamintebio.ro<\/a>, si vous avez \u00e9t\u00e9 d\u2019accord de nous les fournir, \u00e0 travers des actions comme le compl\u00e9tement des formulaires, en envoyant des e-mails ou en sollicitant une offre. Les donn\u00e9es que nous traitons sont utilis\u00e9es pour les buts sp\u00e9cifi\u00e9s ou qui r\u00e9sultent de votre sollicitation (par exemple, si vous avez compl\u00e9t\u00e9 un formulaire de demande d\u2019offre, nous pouvons vous contacter pour vous offrir des informations sur les produits et sur nos services).<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Les buts du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les buts suivant\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Pour vous fournir les produits ou les services que vous nous avez sollicit\u00e9 et pour r\u00e9soudre tout probl\u00e8me relative \u00e0 ceux-ci\u00a0;<\/li>\n<li>Pour des activit\u00e9s commerciales de ventes, contenant la r\u00e9alisation, l\u2019administration et le d\u00e9veloppement des ventes\u00a0;<\/li>\n<li>Pour des activit\u00e9s de post-vente, comme\u00a0: les services des relations avec les clients, l\u2019information des utilisateurs\/clients\u00a0;<\/li>\n<li>Pour la gestion ou l\u2019administration du r\u00e9seau d\u2019affaire de vous ou de votre organisation avec CEMROM, ci-compris par le traitement des paiements, la comptabilit\u00e9, l\u2019audit, la facturation et l\u2019encaissement, l\u2019assistance\u00a0;<\/li>\n<li>Pour la protection de la s\u00e9curit\u00e9 et la gestion de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre si\u00e8ge, des syst\u00e8mes IT et de communication, des plateformes en ligne, des web sites et d\u2019autres syst\u00e8mes, la pr\u00e9vention et la d\u00e9tection des menaces de s\u00e9curit\u00e9, des fraudes ou d\u2019autres activit\u00e9s infractionnelles ou malicieuses\u00a0;<\/li>\n<li>Pour l\u2019identification des personnes autoris\u00e9es \u00e0 effectuer des transactions au nom des clients, des b\u00e9n\u00e9ficiaires, des fournisseurs et\/ou de nos prestataires de services\u00a0;<\/li>\n<li>Pour le respect, l\u2019exercice et la d\u00e9fense de nos droits l\u00e9gaux\u00a0;<\/li>\n<li>Pour la r\u00e9alisation des sondages, des recherches, des \u00e9tudes de march\u00e9 et des statistiques ayant comme objectif l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services CEMROM et la compr\u00e9hension des pr\u00e9f\u00e9rences des clients\u00a0;<\/li>\n<li>Pour transmettre des offres, des messages publicitaires et de marketing en ce qui concerne les produits ou les services fournis par CEMROM ou ses partenaires, pour mesurer le succ\u00e8s de nos campagnes de publicit\u00e9 ou pour personnaliser les services selon vos n\u00e9cessit\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Pour chaque but relatif et\/ou auxiliaire aux buts susmentionn\u00e9s ou tout autre but pour lequel vos donn\u00e9es au caract\u00e8re personnel nous ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles aux buts mentionn\u00e9s aux points h et i aura lieu seulement avec votre consentement expr\u00e8s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>La base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Tout traitement des donn\u00e9es personnelles sera effectu\u00e9 en vertu d\u2019une des bases suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le traitement est effectu\u00e9 en vertu de votre consentement explicite\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat dont vous faites partie ou votre organisation fait partie, ou le traitement en cause est n\u00e9cessaire pour la conclusion d\u2019un contrat avec vous ou avec votre organisation\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire pour l\u2019accomplissement d\u2019une obligation qui sert \u00e0 un int\u00e9r\u00eat public\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire pour le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire pour la protection de vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou des int\u00e9r\u00eats d\u2019une autre personne physique\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire au but des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de CEMROM, sauf les cas o\u00f9 vos int\u00e9r\u00eats ou vos droits et vos libert\u00e9s fondamentales pr\u00e9valent sur ces int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Les destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans le fluxe de traitement et de stockage, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, selon la n\u00e9cessit\u00e9, vers les cat\u00e9gories suivantes de destinataires\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Autorit\u00e9s de l\u2019\u00e9tat\u00a0(ci-compris les autorit\u00e9s fiscales) ;<\/li>\n<li>Compagnies du groupe CEMROM et ses partenaires\u00a0;<\/li>\n<li>Fournisseurs impliqu\u00e9s directement\/indirectement dans le processus de fourniture des services (par exemple les fournisseurs de services IT, les fournisseurs de services de facturation, les fournisseurs de services de marketing, newsletter, \u00e9valuation de la satisfaction des clients)\u00a0;<\/li>\n<li>Institutions bancaires\u00a0;<\/li>\n<li>Instances de jugement ou arbitraires, mais aussi les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 rechercher l\u2019accomplissement des faits p\u00e9naux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>CEMROM aura le contr\u00f4le sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et utilisera des mesures ad\u00e9quates de protection, en vertu de la loi applicable, pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Le transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour la r\u00e9alisation d\u2019un ou de plusieurs buts de ceux sus indiqu\u00e9s, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui n\u2019offrent pas un degr\u00e9 de protection ad\u00e9quat. Dans le cas o\u00f9 le transfert vers tels pays soit n\u00e9cessaire, CEMROM sollicitera aux destinataires en cause de prot\u00e9ger les donn\u00e9es selon les exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral concernant la Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679 ou d\u2019autres lois applicables.<\/p>\n<p>CEMROM prend toutes les mesures pour s\u2019assurer que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient prot\u00e9g\u00e9es ad\u00e9quatement, n\u2019importe o\u00f9 elles soient transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>P\u00e9riode de r\u00e9tention des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par CEMROM seront trait\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Pendant l\u2019enti\u00e8re p\u00e9riode de l\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0;<\/li>\n<li>Apr\u00e8s la fin du contrat, pour une p\u00e9riode de 10 ans\u00a0;<\/li>\n<li>Apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode de 10 ans, dans le cas o\u00f9 le maintien des donn\u00e9es collect\u00e9es est n\u00e9cessaire en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable ou avec les d\u00e9lais de r\u00e9tention pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re et par la politique de r\u00e9tention \u00e9tablie par CEMROM.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pour transmettre des informations commerciales seront trait\u00e9es jusqu\u2019au moment du retrait du consentement exprim\u00e9 par vous.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong>Vos droits relatifs au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li><strong>Le droit \u00e0 l\u2019information <\/strong>\u2013 vous pouvez solliciter des informations sur les activit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Le droit \u00e0 la rectification \u2013 <\/strong>vous pouvez rectifier les donn\u00e9es personnelles inexactes ou vous pouvez les compl\u00e9ter\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Le droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es (le droit d\u2019\u00eatre oubli\u00e9) \u2013 <\/strong>vous pouvez obtenir l\u2019effacement des donn\u00e9es, dans le cas o\u00f9 leur traitement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9gal ou dans d\u2019autres cas pr\u00e9vus par la loi\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Le droit \u00e0 la restriction du traitement \u2013 <\/strong>vous pouvez solliciter la restriction du traitement dans le cas o\u00f9 vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es, mais aussi dans d\u2019autres cas pr\u00e9vus par la loi\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Le droit \u00e0 l\u2019opposition <\/strong>&#8211; vous pouvez vous opposer, en particulier, au traitement des donn\u00e9es qui se fonde sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u2013 <\/strong>vous pouvez recevoir, dans certaines conditions, les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format qui peut \u00eatre lu automatiquement ou vous pouvez solliciter que les donn\u00e9es en cause soient transmises \u00e0 un autre op\u00e9rateur\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Le droit de faire une r\u00e9clamation \u2013 <\/strong>vous pouvez faire une r\u00e9clamation contre la modalit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de Surveillance du Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Le droit de retirer votre consentement <\/strong>\u2013 dans les cas o\u00f9 le traitement se fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout moment. Le retrait du consentement aura des effets seulement pour l\u2019avenir, le traitement effectu\u00e9 ant\u00e9rieurement au retrait restant valable en continuation\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Les droits suppl\u00e9mentaires relatifs aux d\u00e9cisions automatiques\u00a0\u2013 <\/strong>vous pouvez solliciter et obtenir l\u2019intervention humaine en ce qui concerne le traitement en cause, vous pouvez vous exprimer votre point de vue en ce qui concerne le traitement et vous pouvez contester la d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong>L\u2019actualisation de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La plus r\u00e9cente actualisation de cette Politique de Confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en <strong>ao\u00fbt 2018<\/strong>. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019actualiser et de modifier p\u00e9riodiquement cette Politique de Confidentialit\u00e9 pour refl\u00e9ter toute modification du mode o\u00f9 l\u2019on traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou toute modification des exigences l\u00e9gales. Dans le cas d\u2019une telle modification, nous afficherons sur notre site la version modifi\u00e9e de la Politique de Confidentialit\u00e9 et\/ou nous la mettrons \u00e0 votre disposition dans une mani\u00e8re diff\u00e9rente.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong>Modalit\u00e9s de contact<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour exercer les droits susmentionn\u00e9s, vous pouvez nous envoyer une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse Str. Industriala, Corbu, r\u00e9gion de Constanta ou un e-mail \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:vanzari@cemrom.ro\">vanzari@cemrom.ro<\/a>.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies souffre des modifications ou vous apprenez qu\u2019on a des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incorrectes sur vous, on vous prie de nous annoncer aussi par une des modalit\u00e9s d\u00e9crites ant\u00e9rieurement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>S.C. CEMROM S.A. avec le si\u00e8ge social \u00e0 Str. 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